Calendrier d’élaboration de la charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez
Demande de mise en révision de la chartepar délibération du syndicat mixte du Parc qui saisit la Région Voir |
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Délibération de la Régionprescrivant la révision de la charte sur la base d'un périmètre d'étude + convention Voir |
Envoi du dossierpar la Région, au Préfet de région pour avis d'opportunité |
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Transmission du dossierà la DREAL. Désignation du Sous-Préfet d'Ambert comme coodinateur. |
Etudes préalablesVoir |
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Enjeux et stratégieVoir |
Projet stratégique |
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Rédaction du projet charte |
Note d’enjeuxde l’État |
Arrêt du projet de chartepar décision du syndicat mixte du Parc qui saisit la Région pour transmission au Préfét |
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Déliberation de la Régionsur le projet de charte et transmission au Préfet |
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Visite conjointedes raporteurs du Conseil National de la Protection de la Nature et de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France. |
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Auditionau Conseil National de la Protection de la Nature et avis de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France. |
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Avis du Préfetcoordinateur sur le projet de charte |
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Modification du projet de charte et du rapport d'évaluation environnementale |
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Arrêt du projet de charte modifiépar décision du syndicat mixte du Parc |
Saisinede l'Autorité environnementale. |
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Modification du projet de charte suite aux remarques de l'Autorité Environnementale |
Rendu de l'Avisde l'Autorité environnementale. |
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Arrêt du projet de charte par le Parcaprès modification suite à l'avais de l'AE |
Arrêté d'ouverture d'enquête publiquepar la Région. |
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Enquête publiquedélai réglementaire : 30 jours à 2 mois |
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Modification du projet de charte suite aux conclusions de l'enquête publique |
Arrêt du projet de charte modifiépar le syndicat mixte du Parc qui saisit la Région pour transmission au Préfet |
Consultation interministérielle |
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Examen final du Ministèrede prise en compte des demandes de modifications suite à :
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Consultation des collectivitésapprobation de la charte et demande d'adhésion au syndicat mixte de gestion |
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Vérification par la Région du critère de majorité qualifiée :3 conditons cumulatives pour les communes comprises dans le périmètre d'étude :
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Délibération de la Régionapprobation de la charte et du périmètre |
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Contrôle de légalité du Préfet |
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Décret de classementdu Premier Ministre |