Mentions légales

Edition

2041.parc-livradois-forez.org est un site web édité par le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez et publié sous la direction de Stéphane RODIER, Président du Parc.

L’ensemble du site, pages et contenus, est la propriété du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https://www.parc-livradois-forez.org.

Responsable d’édition

Claudy COMBE, courriel : c.combe@parc-livradois-forez.org.

Statuts

Le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez est déclaré auprès de la Sous-Préfecture d’Ambert (Puy-de-Dôme).
Président : Stéphane RODIER

Siège : Le Bourg – 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont – France
Téléphone : 0473955757
Télécopie : 0473955784
Courriel : info@parc-livradois-forez.org

Hébergeur :

Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63880 Saint-Gervais-sous-Meymont
France

Développement

Le développement du site de la charte 2026-2041 du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez a été réalisé en interne.

Fonctionnement du site

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le CMS open source WordPress, distribué sous licence GNU/GPL (Licence Publique Générale).

Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez est strictement interdite
(les courtes citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source).

Limites à la responsabilité

Le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez ne pourra être tenu responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 2041.parc-livradois-forez.org, résultant de l’utilisation d’un matériel défectueux ou de l’apparition d’un bug.

Le Parc se réserve le droit de supprimer tout contenu allant à l’encontre des dispositions législatives et européennes (françaises ou européennes), en particulier aux dispositions relatives à la protection des données (RGPD). L’administrateur du site peut également mettre en cause la responsabilité – civile ou pénale – de l’utilisateur si ce dernier profère des menaces ou des déclarations à caractère injurieux ou particulièrement offensant.

Protection des données à caractère personnel

Le Président du Parc est le responsable du traitement des données collectées sur le site internet du Parc naturel régional Livradois-Forez.

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations que l’utilisateur communique via les formulaires présents sur notre site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au personnel dûment habilité à répondre à sa demande.

Droits de l’utilisateur

Eu égard notamment aux dispositions des articles 15 à 18 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (UE2016/679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement (droit à l’oubli) des informations qui le concernent. L’utilisateur peut exercer en s’adressant à rgpd@parc-livradois-forez.org  ou par courrier à destination du Responsable de Traitement des données – Maison du Parc – 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont en précisant dans l’objet du courrier « Protection des données personnelles » et en joignant une  copie d’un document d’identité.

Aucune donnée du site n’est utilisée à des fins commerciales. Ces données ne sont nullement communiquées à des tiers.

Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer ou de refuser la présence de cookie.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur est informé lors de sa première visite sur le site qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le consentement aux cookies est renouvelé tous les ans pour chaque utilisateur.

Pour consulter les cookies installé sur ce site et modifier vos préférences, cliquez ici.

Matomo

Le cookie Matomo est utilisé à des fins statistiques, afin de mesurer l’audience globale du site. Cet outil est auto-hébergé par le Syndicat Mixte du Parc et paramétré afin d’être utilisé en mode exempté du recueil du consentement. Les informations collectées sont anonymisées. Vous pouvez néanmoins vous opposer à ce suivi, il suivi de cliquer sur la case ci-dessous.


Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur de notre site est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Sa violation est passible de sanctions pénales. L’utilisateur doit notamment s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez rappelle son attachement aux valeurs de protection de l’intégrité de la personne.

Conservation des données

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée adéquate aux finalités de traitement.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Crédits photos

  • Page d’accueil : Jean-Claude Corbel, PNRLF
  • PageS « Qu’est-ce qu’une charte? » et « Les documents de la révision » : capture extraite de la vidéo des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Page « Cartes » : Jean-Claude Corbel, PNRLF
  • Page « Participer » : Marcel Duquenne, PNRLF